Conditions générales de vente

Hello, 

Moi, c’est cathy, organisatrice de voyages sur mesure. En tant que Travel Planner, je suis là pour t’épargner des heures de recherches sur Internet et te concevoir le voyage de tes rêves mais surtout je m’engage à respecter tes envies et surtout ton budget. Mais attention, on ne rentre pas une destination dans un budget. Je m’explique: “si tu me dis je veux partir à New York pour euro 300.00”, je peux te dire de suite que ce schéma n’est juste pas compatible car il faut être quand même rationnel. Alors, si tu souhaites en savoir plus, je t’invite à parcourir mon blog et prendre un appel découverte afin que nous puissions en discuter.

Mais Cathlimera, c’est aussi un blog où tu trouveras des carnets de voyage détaillé en format PDF pour des city trips, des articles liés aux différents voyages que j’ai pu faire mais aussi un coin méditation car il me semble important de prendre du temps pour se détendre.

Alors je te souhaite un bon voyage sur mon site et à très vite.

Cathy

N° de téléphone 06.80.64.33.47 ; Adresse du courrier électronique cathlimera74@gmail.com

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise “Cathlimera”, dont le siège social est situé à Bons-en-Chablais, immatriculée sous le numéro de SIREN 913.297.651 au RCS de Dijon le 01.06.2022, ci-après dénommée “Cathlimera” ou “je” et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services de Cathlimera, ci-après dénommée “l’acheteur”, “la personne” ou “tu”.

Date de dernière mise à jour 28.07.2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société, Cathlimera concernant la création de voyages sur mesure et autres produits vendus sur le site www.cathlimera.com

 

Cathlimera réalise un service de recherches concernant le voyage, notamment pour les transports, hébergements, activités sur place et fournit un carnet de voyage en liaison à ces différentes recherches et réservations.

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cathlimera et toute personne voulant faire appel à ses services ou acheter une prestation sur le site www.cathlimera.com.

Cathlimera se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, et sans préavis. En revanche, les conditions applicables resteront celles en vigueur à la date de la signature du devis ou l’achat d’un produit.

Cathlimera se réserve également le droit d’augment ses prix si elle en éprouve le besoin.

Avant toute transaction, tu déclareras d’une part que tout achat effectué par le biais du site, www.cathlimera.com est sans rapport direct avec ton activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, te permettant de t’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix de mes produits et prestations  sont indiqués en euros en franchise de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (c’est à dire qu’aucune TVA sera prise sur mes services), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine tu es l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cathlimera, Ils seront à ta charge et relèvent de ton entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de ton pays. Je te conseille de te renseigner sur ces aspects auprès de ton autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Cathlimera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Cathlimera jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que tu auras en  possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits te sont transférés. 

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accepté par Cathlimera.

Les prix affichés concernant les formules de voyages sur mesure, seront calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours à destination.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard, dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne lors d’opération de refinancement, majorée de 10 points de pourcentage plus 40 euros de frais forfaitaire de recouvrement.

Article 3 – Commandes

Tu peux passer directement commande sur www.cathlimera.com si c’est pour l’achat d’ebooks.

Pour ce qui est de la création de voyage sur mesure, tu pourras prendre contact avec moi via 3 canaux différents:

– Sur Internet : https://cathlimera.com/travel-planner/#appel%20d%C3%A9couverte

– Par téléphone mais uniquement en Whats App au 06.80.64.33.47 où je répondrai avec plaisir du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, puis nous fixerons ensemble un appel découverte.

– Par message via Instagram: @cathlimera mais au final, on fixera là aussi un appel découverte afin de pouvoir te servir au mieux.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de ta commande. 

La confirmation du devis  avec la mention « bon pour accord » ainsi que ta signature, attesteront que tu as accepté les présentes conditions de vente et que tu en auras pris connaissance. Ta signature sur le devis, renvoyé par mail, vaudra pour preuve. En retour, je te confirmerai la bonne réception et t’enverrai la facture.

 

La société Cathlimera se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème tels que le non paiement d’une précédente commande, d’un éventuel litige etc…

Article 4: Devis

Après avoir répondu à un petit questionnaire lors de ta demande d’appel découverte, je saurais déjà plus ou moins quel voyage tu recherches et je pourrais de mon côté me renseigner, en amont, afin de te fournir déjà quelques indications lors de notre appel.

Je te rappelle également que lorsque nous parlons de budget, ce dernier comprend uniquement l’hébergement et les transports. Les visites et excursions, seront à part mais je te donnerai une fourchette de prix ainsi que des liens pour réserver.

Lors de notre entretien téléphonique, je me présenterai et te présenterai mon activité. Ensuite, je te laisserai m’évoquer ce que ce voyage représente pour toi, ce que tu souhaites vivre et nous en discuterons. Je te poserai lors de cet entretien une petite série de questions afin de ne passer à côté de rien et surtout pouvoir être à même de te proposer par la suite un voyage qui te convient et qui conviendra également à toutes les personnes qui pourront t’accompagner.

A la fin de notre entretien, on conclura par une synthèse afin d’avoir ta validation sur tout ce que j’aurais noté et finirai notre discussion par le tarif de mes services malgré que mes formules soient déjà notifiées sur mon blog. 

Dès l’appel terminé, si tu souhaites faire appel à mes services,  je m’engage à t’envoyer par mail un devis dans un délai allant de 24h à maximum 72h.

Si tu es d’accord avec le devis que je t’ai envoyé, je te demanderai de le signer et d’indiquer “bon pour accord” en écriture manuscrite au dessus de ta signature. Je te rappelle que toute signature du devis entraîne ton adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et que ce dernier a une validité de maximum 30 jours, car passée cette date, je ne pourrai plus te garantir que je puisse t’intégrer dans mon planning. Ce devis signé fera office de contrat.

Petits rappels pour clore cet article 4:

– Toute commande figurant sur le site Internet Cathlimera suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne ton adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

– L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

– Tu déclares en avoir parfaite connaissance. 

– La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de ta commande et des présentes Conditions Générales, te seront communiqués en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation. 

 

Article 5 – Envoi de la facture et paiement de la commande:

Le fait de valider le devis implique de mon côté l’envoi de ma facture et de ton côté l’obligation de payer le prix indiqué, à savoir un acompte de 50% de suite et le solde (les 50% restant) lorsque je te livrerai le fichier PDF avec tous les liens pour réserver. 

Le règlement de ton achat s’effectue par virement bancaire, un RIB te sera transmis par mail en même temps que ma facture. A réception et uniquement à réception de ton paiement, je commencerai mes recherches.

Article 6 – Annulation Rétractation et Réclamation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’annulation de ta commande est possible dans les 2 heures qui suivent la réception de ton devis signé avec la mention “bon pour accord”. Cette annulation devra être formulée par mail à cathlimera74@gmail.com et son heure de réception fera foi.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, tu disposeras d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer ton droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATIONConformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Pour toute réclamation, elle devra être impérativement formulée par mail à l’adresse cathlimera74@gmail.com

Article 7- Disponibilité

Le site Internet Cathlimera n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Cathlimera se réserve le droit de refuser les commandes de 8 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Cathlimera se doit de t’envoyer un mail comprenant un fichier PDF regroupant les détails de ton voyage mais surtout tous les liens nécessaires pour réserver tes transports, tes hébergements et tes activités etc… N’ayant pas le statut d’agence de voyages et il m’est interdit de faire les réservations pour toi.

Concrètement, la responsabilité de réserver t’appartient entièrement.

Il est à noter que toutes modifications importantes d’hébergement pourront entraîner des coûts et engendrer un nouveau devis.

Lorsque tu auras terminé d’effectuer toutes tes réservations, je te demanderais de m’en faire part afin que je puisse te rédiger ton carnet de voyage. Il te sera adressé également sous format PDF, 3 à 4 semaines maximum avant la date de ton départ et il regroupera toutes les infos nécessaires pour ton séjour (infos pratiques, plan de vol, itinéraires, hôtels, activités, bonnes adresses  etc … ainsi qu’une partie que tu pourras personnaliser. Ce délai de livraison te sera indiqué dans le devis.

Si tu souhaites ce carnet de voyage sous format papier, une majoration te sera comptée pour l’impression et l’envoi et son prix sera établi en fonction du nombre de pages qu’il contiendra.

En cas de retard d’expédition, un mail te sera adressé pour t’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui t’avais été indiqué. 

Article 9 – Responsabilités

Cathlimera ne fera aucune réservation pour toi, je te fournirai des liens pour le faire. Libre à toi ensuite de suivre mes conseils ou pas. Cathlimera n’endossera aucune responsabilité quant aux réservations car la décision finale c’est toi qui la prendras en réservant. Il est à rappeler que Cathlimera n’est pas une agence de voyages

Cathlimera dans son service de recherches, n’a qu’une obligation de moyens et aucune obligation de résultat, ce que tu reconnaitras en signant le devis et les conditions générales de ventes annexées.

Par conséquent, Cathlimera ne sera pas tenu pour responsable :

De l’échec des réservations auprès des prestataires concernant les transports, les hébergements, les activités etc… Par contre, je te conseille de réserver dans un délai raisonnable si tu souhaites avoir les prix indicatifs que je t’aurai indiqués sous les liens (environ 24h), ce que tu reconnais et acceptes expressément.

 

En cas d’augmentation des prix des réservations des prestations que je t’aurais proposées car les tarifs sont toujours à titre indicatif et susceptible de changer au niveau de tous les liens que je serai amenée à te fournir.

De soucis entre toi et tous les prestataires mentionnés dans le voyage que je t’aurai proposé que ce soit avant, pendant et après ton séjour.

Lors de litiges que tu pourrais avoir avec l’un des prestataires retenus pour ton voyage ou autre personne intervenant dans ton voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée car Cathlimera agit en tant que conseillère uniquement et ne devra être en aucun cas être pris à partie

Du mauvais déroulement du voyage que Cathlimera aura pu t’organiser que ce soit lors d’une annulation d’un des prestataires, une mauvaise expérience lors de ton voyage, du mauvais déroulement suite à de mauvaises conditions climatiques ou avec une personne etc… Il est à rappeler à nouveau que les réservations sont faites par toi et par conséquent la responsabilité t’incombe.

D’accident et de blessure lors des activités faites dans le cadre de la prestation et hors de la prestation de conseil. 

 

D’une erreur glissée au  moment de la rédaction du fichier explicatif où figureront tous les liens ou dans le carnet de voyage reprenant l’ensemble de ton séjour.

La réservation et le choix des prestations pour ton séjour seront sous ton entière responsabilité ce que tu reconnais et accepte expressément en signant le devis.

Les photographies utilisées que ce soit sur le site www.cathlimera.com ou insérer dans le carnet de voyage n’ont aucune valeur contractuelle et ne pourront engager la responsabilité de Cathlimera.

En conclusion, les réservations définitives relèveront de ta propre responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cathlimera ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il t’appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Cathlimera ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Cathlimera ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cathlimera sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cathlimera. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cathlimera.

Article 12 – Données personnelles

La société Cathlimera se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles te concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de ta commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous t’adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles te concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 – Archivage Preuve

La société Cathlimera archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Cathlimera seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis

 

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